douanes, que l'assignation délivrée par la société Danzas devant le tribunal d'instance, "à la même époque" que le non-renouvellement de la mesure conservatoire, "avait pris le relais

L... que des relais aient pu être trouvés par le pouvoir kazakh sur le territoire français, et à exclure toute mauvaise foi et toute instrumentalisation, la chambre de l'instruction n'a pas légalement

H... indiquait qu'il allait envoyer le pdf rectifié à O..., qu'il irait signer le lendemain sans le relire et ajoutait "tant qu'on est chaud, envoies moi le protocole d'accord" ; qu'en jugeant que ce courriel

qu'elle-même et son mari étaient les seuls à l'utiliser, et qu'ils ne le prêtaient jamais ; enfin, dans les trois séries de faits, c'est bien le téléphone portable utilisé par le prévenu qui a activé les relais

grand'mère paternelle en indiquant qu'Amélie était en Espagne ; elle a sciemment empêché Milouda Z... de prendre Amélie chez elle ; elle a volontairement prévenu Gérald Y... de son arrivée avec le témoin Régine

exprimées de manière dubitative ; que le doute esquissé de manière générale par les prévenus sur la véracité des informations dénoncées anonymement, dont le journal Le Point s'est pourtant fait le relais

du dossier, spécialement depuis son évolution qui a déterminé la réincarcération, qu'X... entretenait des rapports d étroits avec des coprévenus se livrant, dans la région de Creil, à un trafic de résine

horaire de 55 francs, soit pour 230 jours de travail effectif plus les congés payés, la somme annuelle, charges patronales comprises de 165 600 francs ; un second auxiliaire de vie devra assurer le relais

, la CRAMIF avait informé Mme [Z], qui avait eu 60 ans le 14 décembre 2010, qu'à compter du 1er janvier, elle lui attribuait une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, prenant le relais

Douanes ont arraisonné le 26 septembre 1992, dans les eaux territoriales françaises, un remorqueur de haute mer, propriété d'un armateur hollandais, qui renfermait une cargaison de 10 474,80 kilos de résine

Jean-Pierre B..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Relais de Saint-Germain-des-Prés et de la société civile immobilière (SCI) Jecb's, en

(les cautions) se sont portés cautions solidaires de la Sarl Relais 73 (la société) ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société, la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts

A... , de nationalité portugaise, contrôlé par les douanes au volant d'un véhicule transportant cinquante et un kilogrammes de résine de cannabis, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y

chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi n° 07-17.181), que par un acte du 3 mai 1994, la société Banque de la Réunion (la banque) a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André (la SCI) un crédit relais

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine Winchester, 12,35 kilogrammes de résine

banque la somme de 1 465 554,37 euros ; que, soutenant que l'objectif poursuivi par l'indivision était de vendre la résidence hôtelière à une société en nom collectif qui devait prendre le relais

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons