GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, Monsieur [G] [N] et Madame [H] [N] ont assigné la SAS HAUSSMANN DESIGN devant

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, Monsieur [N] [E] et Madame [Y] [B] épouse [E] ont assigné Monsieur [O] [M] exerçant

Par suite, en retenant un tel motif, le SIVU du Reignac et du Vert a entaché sa décision d'illégalité. 7.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 1999), statuant en référé, que la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

établi que la demande de report ait été dictée par d'autre motif que celui de s'opposer de nouveau aux dites opérations ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois X 17-60.095 et W 17-11.978 ; Sur le moyen unique du pourvoi du syndicat et le moyen unique du pourvoi de la salariée, réunis

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

- Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... Silva Y... et M.

de base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des termes mêmes du jugement de première instance que le prévenu devait compenser les commissions devant lui revenir

l'expropriation du département de la situation des biens expropriés fasse partie de la chambre statuant en appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sodipresse de son désistement à l'égard du cabinet Houdry et de la Cie La Préservatrice-Foncière ; Sur les deux moyens réunis

tout compte respectivement le 6 octobre 1992, le 10 juillet 1992, le 18 septembre 1992 et le 16 juillet 1992 ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 décembre 1990) et les productions, que des travaux de transformation d'un cheneau mitoyen entre l'immeuble de M.

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, réunis : Attendu qu'il

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 décembre

requalification, de rappels de salaires et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses troisième et quatrième et cinquième branches, réunis