ET MME [C] dette: 25609 SIP [Localité 20] REF: 1782859346275 [14] REF: 04022039579Z [13] REF: 41193823791100 SGC [Localité 20] REF: 33808315731 TRESORERIE [Localité 20] AMENDES

X... aurait exercé ses fonctions au centre hospitalier de Redon ; qu'il est constant que l'intéressé n'a pas en réalité pratiqué la médecine dans cette ville, mais dans celle de Sedan ; qu'il résulte du

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société IPF jobs, de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [C], après débats en l'audience

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Colvemat Ardennes, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fenwick-Linde

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Vanmarcke, de la SARLThouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Est volailles, M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pewag France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie, de la SARL Cabinet Rousseau

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Reuilly immobilier, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association [Adresse 2], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France télévisions, de Me Soltner, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoire Glaxosmithkline, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat du groupement d'employeurs Actiss, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [Z], après débats

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoire Glaxosmithkline, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SEHR, de Me Haas, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.