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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002594294
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Both of these members were stationed in Germany, were subordinate in rank to, and within the chain of command of, the Convening Officer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Elle peut être différenciée selon que la construction ou partie de construction est située en premier rang* ou en second rang*. " Il ressort du plan des hauteurs que le terrain d'assiette est régi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
juillet 2021 par lequel le président de la communauté urbaine d'Alençon a délivré un permis d'aménager à la société BCF Immobilier en vue de la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation rue de la Rangée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
18 mars 2014
Cyril Y... qui, se trouvant à l'extérieur, a été appelé pour assister aux opérations de contrôle ; Qu'il résulte de ces éléments objectifs que, contrairement aux allégations de Mme Monique X..., la
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'appui de ses allégations, l'association Edenis verse aux débats : La fiche de poste délivrée à M.
Source officielleciv1
êts ayant prononcé des condamnationsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C100326
14 mars 2012
14 mars 2012
intervenue dans le délai de deux mois du jour où le titre est passé en force de chose jugée et, d'autre part, a dit que "l'inscription définitive" du 20 décembre 2002 est valable mais qu'elle prend rang
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ainsi, le 17 mai 2004, vous avez fait venir en magasin des membres de votre équipe de 8h30 à 10h00, ce qui n'était pas prévu au planning dans le but de leur faire ranger le magasin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002536994
5 avril 1995
5 avril 1995
AC, AD, AI, AK, GK, NK, AM, MP, AS, AS and NS, were promoted to the rank of Chief Inspector with effect from 1 March 1980.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e506866c0645d3bbd1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle relève que la prise en charge de l’accident ne repose que sur les allégations de la salariée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110784
12 décembre 2018
12 décembre 2018
besoins des ménages - besoin de trésorerie, d'un montant de 50 000 € remboursable en 84 échéances dont 83 échéances de 763,22 € et une échéance de 762,88 € avec une affectation hypothécaire en 5éme rang
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402730_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ni ne démontre, en tout état de cause, par ses seules allégations que le maire aurait commis une erreur d’appréciation. 9.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404265_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ni ne démontre, en tout état de cause, par ses seules allégations que le maire aurait commis une erreur d’appréciation. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC000392102
5 janvier 2006
5 janvier 2006
On 4 August 2001 the applicants were taken before the public prosecutor, where they denied all the allegations made against them.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD003215109
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Strategy-31 rally 18.
Source officielleService des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société ALLOCAB a été désignée attributaire de rang n°1 sur les lots concernés. Par acte délivré le 1er décembre 2023, la société [...]
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques H... et que ces éléments donnaient à ce témoignage, en dépit des allégations
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2379a34ad100085818ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] avait demandé à Mme [X] de lui dire d'aller déloger les gens du voyage du parking, qu'il avait indiqué à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC005108309
23 septembre 2014
23 septembre 2014
He continued to deny the allegations made by the applicant and by CP. 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC003886997
26 octobre 2000
26 octobre 2000
avait répondu aux arguments du requérant au moyen d’un renvoi à un arrêt du Tribunal suprême du 25 avril 1995, et dissipait, entre autres, les doutes suscités concernant la correction formelle et le rang
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-67547
12 octobre 2004
12 octobre 2004
et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevables les griefs concernant la durée excessive de sa détention provisoire, et à son allégation
Source officiellePage 51 sur 444