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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940c99ba5988459c3e940

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

N° 65-12947 PARREAU C/ MARC ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE, RAVEL ET BOULLOCHE.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d915

Cassation

9 octobre 1963

9 octobre 1963

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d924

Cassation

15 décembre 1964

15 décembre 1964

, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE D'ALES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da75

Cassation

28 novembre 1963

28 novembre 1963

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc8c

Cassation

14 octobre 1969

14 octobre 1969

QUE DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce9

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e00c

Cassation

25 octobre 1967

25 octobre 1967

ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c14a

Cassation

3 décembre 1984

3 décembre 1984

POSSESSION ET SA BONNE FOI IMPLIQUENT LA REUNION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; QU'IL EST CONSTANT, EN L'ESPECE, QUE L'OBJET LITIGIEUX ETAIT D'UNE EXTREME RARETE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

697ab3b4cdc6046d470a8e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697adb59cdc6046d470cc950

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant 5 Place Maurice Ravel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503439_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503440_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503448_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503449_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503457_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534017_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme A..., recrutée par la ville de Paris au sein de la direction des affaires culturelles en qualité de professeur d’art dramatique au sein du Conservatoire Maurice Ravel du 13ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506476_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

référés peut, en cas de suspension d'une décision de préemption, prévoir l'impossibilité pour le vendeur et l'acquéreur évincé de poursuivre la vente, ce qui se justifierait en l'espèce compte tenu de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503487_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle

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