; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back 90 et aurait été " limogé " ; que d'autres articles de presse

que comme imputant à la personne morale d'avoir commis les faits visés, par le biais de son représentant légal, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

de bonne foi, a violé les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

banque était titulaire d'une créance hypothécaire qui avait fait l'objet d'une publication ; que, dès lors, en considérant que l'absence d'avertissement donné par l'administrateur ne permettait pas au prêteur

dirigé contre la SCP Véronique Thiébaut ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 21 novembre 2011, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur

témoins cités ont répondu présent à l'appel de leur nom" et en page 7 qu'un seul témoin était présent ; "et que le procès-verbal ne mentionne pas le nom du témoin qui aurait été entendu après avoir prêté

légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'A..., témoin acquis aux débats, âgée de plus de 16 ans, a été entendue par la cour d'assises sans avoir préalablement prêté

épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition des témoins à la barre, Marie-Bernadette Y..., épouse X... et Christelle X... ont prêté

les ventes d'objets mobiliers et qu'à supposer que Françoise X... ait fait la déclaration susvisée de mauvaise foi elle n'aurait pas commis le délit de faux serment qui suppose qu'un serment ait été prêté

selon le moyen, qu'en matière d'assurance des emprunteurs, la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur ne court que du jour où la demande de paiement lui est adressée par l'établissement prêteur

peut donner lieu qu'à une réparation partielle et l'indemnité allouée ne peut coïncider avec la totalité du préjudice éprouvé ; qu'en condamnant cependant le vendeur de matériel à payer à l'organisme prêteur

que l'établissement de crédit-bail, qui est soumis aux mêmes obligations que les banques et les établissements financiers, doit, dans le cadre des opérations de crédit-bail au travers desquelles il prête

sur son principe même ; que la cour d'appel, en refusant de retenir à l'encontre de la BNP un manquement à son devoir d'information et de conseil en raison des compétences boursières qu'elle lui a prêtées

n'avait jamais sérieusement contesté les motifs de son licenciement, a dénaturé lesdites conclusions, Mme X... ayant toujours contesté très sérieusement avoir tenu les propos injurieux qui lui étaient prêtés

livrent ou prêtent leurs concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui, et relatives à la gestion immobilière ; qu'elles sont donc applicables au conseil financier qui prête

collègues sans rechercher la cause de l'obtention d'un tel coefficient, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 5 de la convention collective des employés de la presse

dont il est propriétaire, alors, selon le moyen, que, ainsi que le faisait valoir Mme Yvonne Y... dans ses conclusions signfiées le 14 septembre 1993, lorsque la consistance des biens du débiteur s'y prête

598,04 euros au titre du solde du prêt du 13 novembre 2014, arrêtée à la date du 10 juillet 2017, que si l'existence du prêt était établie et s'il n'était pas contestable que la totalité de la somme prêtée