certains postes de dépenses plus ou moins régulières et légales, rémunération des syndics dont "le bénévolat" semble très aléatoire, primes occultes, travaux monopolisés par une seule entreprise (les pots

Condamne la caisse d'allocations familiales de la Vendée aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bachellier et Potier

d'administratrice légale de sa fille mineure, Estelle Y..., demeurant toutes deux à Villévêque, Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers

le pourvoi formé par la société CERM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Jaunay Clan (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de la coopérative agricole Laiterie de Saint-Cyr, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

coopérative Système U centre Ouest, (anciennement dénommée UNICO), dont le siège est RN 10 à Beaumont la Tricherie (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

B... était propriétaire ou au moins utilisateur d'un scooter Booster avec un pot inversé ; qu'or, il ressort notamment d'un témoignage d'une des personnes qui a assisté à l'agression de Frédéric C... que

demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

de la société Groupe prim's HBS constructions ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle POTIER

Alain Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Relais des Pommiers, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Amélie Y..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers