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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372307cd5801467740489d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dfa

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

X..., engagé le 17 mai 1993 par la société Yeu marée en qualité de responsable de poissonnerie, a été licencié pour faute le 16 février 1994, son employeur lui reprochant l'affichage d'une promotion sur

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bde

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10247

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] et de la société Made in Corsica, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10507

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10089

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10084

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10248

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° X 23-16.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10238

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10238 F Pourvoi n° S 24-10.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° V 24-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10236

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° W 24-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10243

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10243 F Pourvoi n° V 24-11.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10241

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° E 24-12.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10194

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° C 23-23.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10191

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° T 23-22.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10190

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° X 23-23.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10232

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10232 F Pourvoi n° D 25-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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