lecteur puisse imaginer que Philippe Z... ne serait pas concerné par les propos litigieux ; qu'être ainsi désigné pour avoir pu contribuer au financement illicite de la campagne électorale d'un homme politique

protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 12-2 du Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques

jugement relatives aux pénalités méritent confirmation " ; " alors que la cour d'appel qui constatait qu'à la différence des autres prévenus, Ali Z... avait agi, du moins au début, à des fins politiques

députation sur la première circonscription de la Haute-Vienne et renseigné un imprimé délivré par la préfecture et destiné à l'Administration, valant déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique

; que la Cour estime qu'Etienne Emile Y... n'a manqué dans son expression ni de prudence ni de mesure, les propos par lui tenus -de façon brève et spontanée- n'ayant pas dépassé le cadre de la polémique

lourde condamnation dont s'agit, et qu'après sa libération, il a refusé l'expulsion, d'où une nouvelle condamnation à une peine d'un mois qu'il a dû purger ; que, par ailleurs, le statut de réfugié politique

la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que la situation en Martinique conduisait à ce que le prix de l'essence soit, à un ou deux centimes près, le même partout, et a néanmoins considéré qu'une politique

Y... de la politique commerciale de l'entreprise à sa hiérarchie ou devant le directeur de l'usine, sans que soit relevé à sa charge aucun fait contraire à l'intérêt de l'entreprise ; que, dans ces conditions

condamnation dont s'agit aurait été prononcée à l'égard de Mariusz X... en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

qualitatives accordées par la société Sony France, puisque ces remises étaient définies de façon objective à l'égard de tous les distributeurs, ceux-ci pouvaient déterminer de façon autonome leur politique

qui relevait connaître "énormément de Tan qui avaient refusé deux, trois, voire quatre propositions et qui n'avaient pas fait l'objet d'un licenciement" et demandait s'il s'agissait de la nouvelle politique

Les CSEE (comités sociaux et économiques d'établissement), sont informés et consultés chaque année sur la déclinaison pour l'établissement de la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

de la société des radiologues du Biterrois (la société) a décidé de recourir à une expertise, d'une part sur la situation économique et financière au titre de l'exercice 2018, d'autre part sur la politique

Par politesse, tout le monde dit que c'est formidable ! Très bien. Mais vous ne mettez pas un poster de [Z] dans votre chambre. (...) Moi quand je dis ça, ce n'est pas au 1er degré.

le 3 juin 2009 l'association Anticor a précisé son objet, ayant pour but de mener des actions en vue notamment de lutter contre la corruption et plus particulièrement celles afférentes aux milieux politiques

Q... sont un condensé de tout ce que le Front National a toujours reproché à la classe politique dirigeante : "gestion mafieuse" et "clanique" des deux municipalités, dixit M. K...

d'Israël qui était visé par ce dessin et cette phrase ("les hommes à Gaza -les femmes à Jericho") et non le peuple juif, "qu'il n'apparaît pas à la Cour que ce dessin comporte une simple critique de la politique

mesuré" ; "alors que si "la prudence et la mesure dans l'expression ne sont pas exigées dans le cadre de la polémique politique portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement

Jean-Loïc X... et à la société Metarom réprime les manquements au droit communautaire des restitutions à l'exportation et plus particulièrement aux règlements 1785/81 et 2135/95, qui relèvent de la politique