AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310164
16 mai 2019
16 mai 2019
la nature du sol qui comportait une alternance de couches de limon argileux et de bancs calcaires de densité différente, de sorte que la solution préconisée par Intrasol consistant à ancrer de petits plots
Source officiellePage 51 sur 918
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493506.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 du maire de La Barben (Bouches-du-Rhône) réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de procéder au retrait des plots
Source officielle