grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de l'indemnité de départ prévue par le PSE, alors, selon le moyen : 1°/ que fait un usage abusif du droit d'opposition que lui reconnaît le plan

Michel Y..., domicilié Le Magister ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard, 3 / la société Maillard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

leur connexité, joint les pourvois n° J 02-44-613 au n° R 02-44.619 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Air Liberté, placée en redressement judiciaire le 26 septembre 1996 et dont un plan

pourvois n° W 02-47.499 et n° M 02-47.651 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur ; Attendu que la société Air Liberté, placée en redressement judiciaire le 26 septembre 1996 et dont un plan

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Pour déclarer la plainte de M.

Gratien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y.

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1991, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée notamment

envoyées aux clients du prévenu afin de recueillir les plaintes éventuelles ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'examen du dossier qu'après avoir été avisé de l'existence de nombreuses plaintes

les débouter de leurs demandes formées contre les sociétés Plast'Europ et CSM, alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une cause étrangère, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein

Vu le mémoire produit ; Sur l'amnistie de la contravention poursuivie : Attendu que la contravention de défaut de maîtrise reprochée au prévenu, commise avant le 18 mai 1995, est amnistiée de plein

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs qu'après une information initiale, suivie de deux suppléments d'information, il résulte de la procédure, les éléments suivants : que la plainte

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'il ne résulte pas du contrat d'architecte du 5 septembre 1987, qu'il se réfère au plan du 14 mai 1987, ni que ce

comptable à Chester (Grande Bretagne), en vue d'un regroupement avec les services d'autres filiales européennes du groupe Bristol-Myers dont elle relevait ; qu'elle a établi et présenté à cet effet un plan

à l'exécution du plan ; Attendu que M.

pas accepté les différents plans annuels qui lui ont été soumis par l'employeur ; - ses commissions doivent donc être définies en application du plan de commissionnement annexé au contrat de travail en