Les débiteurs font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection le 10 janvier 2022 en ce qu'il a arrêté le plan de surendettement selon les modalités prévues

Y... , se disant né le [...] en Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

[L] [O] certifiant 'avoir constaté que le mur nouvellement érigé au 1er sous-sol du parking séparant les places 20 et 21 de la place 22 de Mme [C] rend impossible la manoeuvre de son véhicule en marche

[Q] [O] avait été placé à titre personnel en liquidation judiciaire le 14 avril 2015, jusqu'à la clôture de la liquidation intervenue le 10 janvier 2017.

En juillet 2009, la société a envisagé la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail, conformément aux dispositions de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail

[G] a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les salariés de l'association Aviation Club de France ainsi qu'avec, notamment, M.

commune justifie avoir fait procéder, le 19 mars 1999, à un rapport de constatation par le brigadier de police municipale, duquel il résulte que, si les 12 emplacements répertoriés de 94 à 105 sur le plan

de prévention ; que le déplacement du transporteur était prévisible ; que le programme d'arrêt ne prévoyait pas la vidange du circuit de sorte que le placement du TKW présentait un risque ; que M.

Z..., propriétaire d'un fonds ainsi que d'une place de stationnement située sur le fonds de l'immeuble en copropriété Le Recantou, a assigné les consorts B..., propriétaires de lots de copropriété, et

), et par la société BMA et la société Chauchat développement (n J 00-16.407 et F 00-16.243) : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement

réalité livré à hauteur de 130, revendant ainsi "au noir" 40 pièces ; que malgré ces explications, Christian X... avait accompli les formalités nécessaires pour convertir des espèces en bons anonymes placés

de placement en garde à vue de Gérard B... n'avaient pu affecter la validité de la perquisition et des auditions ultérieures effectuées à la suite de ladite perquisition, n'a pas légalement justifié sa

président et par le greffier ; que ne satisfait pas à cette formalité substantielle l'arrêt au bas duquel il est indiqué qu'une personne dont le nom et la qualité ne sont pas précisés a signé aux lieu et place

. ; "aux motifs qu'il est contesté la régularité du titre de détention au motif qu'il n'est pas fait état de circonstances nouvelles justifiant un nouveau placement en détention ; qu'il est cependant

X..., le procureur de la République étant avisé de ces placements en garde à vue à 23 heures 05 ; qu'à 0 heure 10, les policiers ont procédé, en présence des gardés à vue, au placement sous scellés séparés

chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité relative au conseil et au placement

président et par le greffier ; que, ne satisfait pas à cette formalité substantielle, l'arrêt au bas duquel il est indiqué qu'une personne dont le nom et la qualité ne sont pas précisés a signé aux lieu et place

en produits financiers au bénéfice des majeurs protégés ou de la DISS, ni qu'elle ait pris l'engagement de placer ces fonds pour leur faire générer des fruits ; que, dès lors, qu'il entrait simplement