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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201220
28 juin 2012
28 juin 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01567
26 juin 2012
26 juin 2012
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402138
20 février 2012
20 février 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301441_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Baudelet et Pinet (Me Pinet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 décembre 2022 et 7 février 2023 de la directrice des ressources humaines du centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10805
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01466
5 novembre 2024
5 novembre 2024
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 Me Pinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210842
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pierrette
Source officielle19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
7 février 2018
travail constant, les journalistes pigistes étant payés à la tâche.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, le caractère contradictoire de la procédure mise en œuvre par le maire de Pignans n’a pas été méconnu. 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155792
4 juin 2015
4 juin 2015
On 24 March 2014 the first applicant wrote to the deputy mayor of Moscow asking him to assist in changing the agreed place for the picket.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Pignans ont été enregistrées les 27 et 28 septembre 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01374
10 juillet 2013
10 juillet 2013
son statut, dès l'instant où ces fonctions présentent un caractère accessoire, sont directement rattachées à l'activité de rédacteur-correcteur du journaliste et sont rémunérées « à la pige » ; qu'en
Source officiellesoc
613724cccd5801467741875c
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Jean-François X... et à son frère Michel X..., la réalisation de planches de bandes dessinées destinées à un magazine pour enfants, ce travail étant rémunéré à la pige ; qu'ayant constaté en 1999, que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116762
22 janvier 2013
22 janvier 2013
The aims of the picket were the same as those of the picket in the Northern Administrative District of Moscow.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Hugues X..., AXA ASSURANCES C/ Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302347_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Pignans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ouvrages riverains susceptibles d'être affectés ainsi que ses propriétés, dans le cadre d'un projet de réhabilitation urbaine, par les travaux de la phase n°1 de démolition de l'immeuble sis 10 rue Pierret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00598
6 juin 2018
6 juin 2018
Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan , conseiller, avis ayant été donné à la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... épouse Z..., et après en avoir délibéré
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