le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1997 F-D Pourvoi n° J 16-23.003 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

Y..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., ès qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Alexandra A...

Le projet de développement alternatif de propulsion pour la navigation dont il fait état ressort de l'activité de l'association ADSAM dont il est le président.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

- les observations de Me Dragutini, substituant Me Alexander, pour la requérante. Une note en délibéré présentée par Me Alexander pour la SAS SAM a été enregistrée le 7 mars 2025.

352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

[F] [B] exerce l'activité de vente de pierres et bijoux depuis 1989.

Par conclusions transmises le 21 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Me [B] demande à la cour de : - constater qu'il a produit aux débats les pièces

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 26 Mai 2010, RG 03/ 188 Appelante La SA les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre

financier souscrit et notamment sa fiabilité en 2003, coté A3 par l'agence de notation Moody's faisant référence en la matière, s'agissant d'un produit adossé sur les banques allemandes tant fédérales

[V] [E] et Mme [R] [E] à verser à la SAS Établissement [C] la somme de 2 000 euros, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Alexandre Gaspoz, conformément aux termes de l'article

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

vers le droit allemand doit bénéficier aux salariés ; que comme il y a moins de charges sociales en Allemagne, nous avions prévu d'en faire profiter les salariés, avec des augmentations de salaire de

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Les pièces que M.

(Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B...