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5 688 résultats pour « Pierre CONIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200048

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[O] (concl., p. 11 dernier § et p. 12) ; que la cour d'appel a considéré que la seule éviction de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100996

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

prêtés et de leur virement sur le compte de la société La Source, et des virements périodiques effectués par la société afin de couvrir les échéances de remboursement ; qu'il résulte toutefois des pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100566

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ne résulte pas qu'elle aurait pris en considération les derniers moyens invoqués par celle-ci et cette nouvelle pièce, a violé les textes susvisés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200895

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

notion de dépression nerveuse présentait un caractère trop général pour lui conférer une véritable signification médicale, contrairement aux allégations de la société Quatrem assurances collectives (concl

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300785

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

mars 2008 à l'assistant au maître de l'ouvrage qui disposait d'une semaine pour l'accepter et notifier sa décision, à défaut de quoi les prestations devaient être considérées comme reçues ; mais les pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01782

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Ainsi, ont été jugés non fautifs la mise à pied disciplinaire du 8 novembre 2006, l'attitude de l'employeur sur la formation, sur la rémunération de Madame X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

contraire, après avoir constaté que la cargaison maïs était transportée en vrac, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ ALORS, en toute hypothèse, QUE, dans leurs écritures d'appel (concl

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Audinet, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur de la SA Flamand Saint-Isidore, demeurant 2, rue des Trois conils à Bordeaux (Gironde), 7°) la Société civile professionnelle (SCP

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205030_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110294

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

(ci-après dénommé ‘le prêteur') », et que les signatures sont données, en pied d'acte, au titre de l'emprunteur avec la mention « J... I... » et « Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110653

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

« L'existence d'une société créée de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société, nécessite l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10546

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sosea n° 23) (cf. concl. p. 16 et 17) ; qu'en considérant sans répondre à ces conclusions que la circonstance que M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4067

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Clarisse DE SAINT AMOUR, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique CORNILLE

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TA

Magistrat Connin

DTA_2307673_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210809

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

déduisait que son appel formé à l'encontre des sociétés Dindar Autos, Holdar et Prudence Créole était donc recevable, peu important l'irrecevabilité de son appel à l'encontre de la société La Tour (concl

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

point départ du délai de prescription de l'action rédhibitoire est la date à laquelle il est découvert que les désordres constatés résultent de vices cachés ; que l'exposante faisait valoir (v. ses concl

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00359

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

F... avait reçu des pensions d'un montant mensuel total de 2.755,01 €, quand les charges mensuelles des trois prêts litigieux s'élevaient à 6.624,21 € (cf. concl. p. 11 à 13) ; que pour débouter les époux

Source officielle