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4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407199_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Saban (Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebec

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00063 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES représenté

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CA

5e chambre civile

642d1496cb8fa004f57da20f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7be

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2102 du 07/ 07/ 2011

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238, bénéficiant

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Ramon BI..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean-Baptiste ZO..., demeurant ..., 26°/ de M. Henri ZY..., demeurant ..., 27°/ de M. Peroumal BK..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN la SCP JACQUIER & ASSOCIES Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

H... indiquant n'avoir eu que 23 clients en dépit des dépenses publicitaires s'élevant à 50 000 francs et Philippe I... n'ayant pas réussi à développer son activité alors qu'il soutient avoir suivi les

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02005_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représenté par Me Philippe Losappio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Hakan X... était rattaché à l'agence de Cholet et devait exercer sa mission sur un secteur géographique défini dans un rayon de 40 kilomètres autour de cette ville.

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CA

1ere Chambre

5fd9f0854462613116265216

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

17/05542 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJ77 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4e2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

la personne de Maître [Y] [V] es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SOCIETE CHAMPAGNE BRICOUT & KOCH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711fa9f7603bf88a1884555

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Philippe Y..., M. Pierre Y... C/ SA GAN, M. Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007297

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Philippe A, demeurant ... ; Mme A et autres venant aux droits en qualité d'épouse et héritiers de M.

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TJ

2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sylvie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle