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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleChambre JAF
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellesoc
61372198cd580146773f512a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Philippe J..., 14°) de M. Christian O..., 15°) de Mme Maryse F..., domiciliés au Crédit Agricole 10, cours Sextius à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 16°) de M. Michel U..., 17°) de M.
Source officielleciv1
61372117cd580146773f0e6c
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Philippe X.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ce dispositif médical, qui bénéficie d'un marquage " CE " depuis 2016 est mis sur le marché depuis 2017.
Source officielleCHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : TBH COMPANY SAS , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 901626523 (2021B00715) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101091
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Marc Y... sollicite la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de GRENOBLE, avocats plaidant, Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Assigné à comparaître devant la cour par acte d'huissier en date du 26 mars 2008 à la requête de Me Y... és-qualités et par un autre, en date du 16 avril 2008, à la requête de Philippe X..., Louis-Ferdinand
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
24 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b53
26 mars 2003
26 mars 2003
DU 26 Mars 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Me Marc X... C/ Edmond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et D...
Source officielleChambre 1-5
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00392
27 février 2013
27 février 2013
sous sa responsabilité, il est établi que Philippe X... s'est rendu le 6 mars 2007 à Salon de Provence avec un autre salarié de la SAS CHG Meridian Computer Finance France, Steve D...; que par contre,
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
, Philippe, Denis X..., Marie-Dominique H...
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa0
7 septembre 2001
7 septembre 2001
ASSESSEURS : Messieurs Jean DEGLISEet Philippe COLSON, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Marc X... à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.
Source officiellePage 51 sur 1012