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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372332cd58014677406b18
10 mars 1999
10 mars 1999
d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de l'équipement de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400593_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.
Source officielleChambre des référés
68e025ad74e929a9d8fb891a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67f755c7d8218d22f82bd48e
9 avril 2025
9 avril 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67948301c6ca88188aff6a6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c687d33109fd079aa51d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [H] né le 20 Décembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la Clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470140.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour être hébergées en urgence et d'ordonner une évaluation individuelle de chaque manifestant et une orientation vers un dispositif d'hébergement adapté et pérenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097
18 mai 2011
18 mai 2011
Il apporte au débat d'une part, des bulletins de paie émis par la SA PERRET jusqu'au 4 avril 2002, un certificat de travail délivré par la SA PERRET pour la période du 4 janvier 1993 au 4 avril 2002, une
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007986069
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX" et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perez, avocat de M.
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470e
23 avril 1981
23 avril 1981
ET ALORS AUSSI QUE, CETTE DERNIERE AYANT LA QUALITE D'HERITIERE DIRECTE DE SON PERE ET ETANT A CE TITRE TENUE AU PAIEMENT DES DETTES DE CELUI-CI C'EST A ELLE, ET NON A LA CAISSE, QU'IL AURAIT APPARTENU
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659686
1 juillet 1977
1 juillet 1977
DIT DE SAINT-PERE DEMEURANT A POUSTERLE II, NYONS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 30 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA
Source officielleChambre commerciale
69786dfacdc6046d47d70ce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
M 1 K PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT CONGES BTP CAISSE DES ANTILLES ET LE GUYANE FRANÇA ISES [Adresse 1]
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b8a
20 juillet 1982
20 juillet 1982
ONT VENDU DES IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR PERE EN SE DECLARANT DANS L'ACTE DE VENTE "HERITIERS AB INTESTAT" ET ONT ACQUIS, AVEC LE PRIX DE VENTE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, CHACUN
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bda
1 février 1983
1 février 1983
PERE DE L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL,
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4492c
10 février 1982
10 février 1982
AUTRES QUE SON PERE AVAIENT LAISSE PRESCRIRE LEUR DROIT D'ACCEPTER LA SUCCESSION; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE SA DEMANDE; ATTENDU QUE MME GABRIELLE EMILE X...
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec62
29 avril 1976
29 avril 1976
AURAIT CEDE RAPIDEMENT SI LA PREVENUE AU LIEU DE LES LAISSER A LA GARDE DES VOISINES LES DIMANCHES OU LE PERE DEVAIT SE PRESENTER, AVAIT PERSONNELLEMENT USE DE SON AUTORITE POUR VAINCRE LEURS CAPRICES
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4014c
15 mai 1972
15 mai 1972
A LEURS TORTS RECIPROQUES, CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN ET ORGANISE LE DROIT DE VISITE DU PERE ET DES GRANDS-PARENTS PATERNELS, DAME X...
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c51b
30 avril 1976
30 avril 1976
DE LA VICTIME, DECEDE EN COURS D'INFORMATION, FAISAIENT VALOIR QUE LEUR PERE AYANT EXPRESSEMENT MANIFESTE SON INTENTION DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS EN REPARATION DU
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