Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

Patrick Alain X..., Mme Patricia Denise Marguerite X..., M. Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia

Patrick ZZ..., domicilié [...]                                      , 31°/ Mme Patricia AA..., domiciliée [...]                                                  , 32°/ M.

. ; qu'une confrontation doit être effectuée avec Patrick Y..., comptable et co-mis en examen, qui met nommément Mohamed X... en cause ; qu'une première approche de la comptabilité des différentes sociétés

Liégeoisen qualité de délégué syndical avant l'engagement de la procédure de licenciement, alors qu'il résultait du procès-verbal de l'inspection du travail et de l'enquête menée par celui-ci ; qu'en effet, Patrick

compte tenu de ces circonstances, le comportement de Didier X... n'a pu être que volontaire ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu, qui invoquait les déclarations concordantes de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Patrick Y..., connaissait parfaitement l'indisponibilité du signe distinctif litigieux puisque c'était un ancien salarié de M.

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 911 800 688,prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MGM SEA-FOODS [Adresse 1] SIREN : 948 837 604 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick

542 097 902, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] S (75009) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Patrick

[J] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 S.A.S.

civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Ange Y..., demeurant à Banco, 20270 Aléria, 2°/ de M. de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, 3°/ de Mme Patricia

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

. # Dimitrios Patrinos vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Kawża 3/84.