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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721b5cd580146773f65ec
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Pasturel, M.
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c8f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d16
28 juin 1994
28 juin 1994
Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.
Source officiellecomm
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
61372657cd58014677424d31
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372244cd580146773fb91d
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Cossa, avocat
Source officiellecomm
ébouté de sa demande en paiement de somme d'argent dirigéec/M. X
61372687cd58014677426484
26 mars 1996
26 mars 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137265dcd58014677425010
27 juin 1995
27 juin 1995
Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations
Source officiellecomm
6137265ecd58014677425049
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250c8
12 juillet 1994
12 juillet 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372660cd5801467742518f
28 mars 1995
28 mars 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372662cd58014677425279
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372663cd580146774252ed
8 mars 1994
8 mars 1994
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372664cd58014677425325
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372668cd58014677425562
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372669cd580146774255e9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf85
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b4
12 juillet 1994
12 juillet 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb74e
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Vuitton,
Source officiellecomm
61372241cd580146773fb79e
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
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