Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les requérants demandent l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AL n°14 1 et 142 en zone naturelle.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa4
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
6 juillet 2018
MATHIS, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.
Source officielle9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
6 juillet 2018
MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203807_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - les observations de Me C, représentant les requérants ; - et les observations de Me Nguyen représentant la commune de Trappes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Mattar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration préalable d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102973_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2021 et le 16 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre
Source officielleChambre 4-2
5fd9b732f809b0aceb200cbe
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007719
9 novembre 2007
9 novembre 2007
de Bordeaux du 31 octobre 2002 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 18 octobre 2001 rejetant la demande de Mme A tendant au retrait immédiat des parcelles
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141253
26 novembre 2010
26 novembre 2010
du maire de Locmaria le mettant en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris en vue de l'édification d'une éolienne comportant un pylône support à structure maçonnée armée, sur une parcelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486790
23 mai 2008
23 mai 2008
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SNC LOTIBEY et de Mme A sont dirigées contre le même décret du 23 décembre 2006 portant classement parmi les sites du département
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, et M.Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 51 sur 84