[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

Y..., l'arrêt retient que M. et Mme X... doivent bénéficier d'un droit de passage qui, en l'état des pièces produites, ne peut s'analyser qu'en une servitude de passage ; Qu'en statuant ainsi, alors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA N° Copie délivrée à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., dont la parcelle,

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 31 mai 2021), M. et Mme [F] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n° [Cadastre 2], qui bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle voisine

]                ; que, selon acte du 30 juillet 2007, elle a vendu d'autres parcelles à la même société avec constitution d'une nouvelle servitude de passage et abandon, en compensation, du droit de passage

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] et [...], contiguë aux parcelles [...] et [...] appartenant à Mme Z..., l'a assignée en négation d'un droit de passage sur son fonds ; que Mme Z... a revendiqué

% ; que ces deux parcelles sont séparées par le [

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 1994) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341

Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1995) de fixer le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

cadastrées [...], [...] et [...], a assigné la SCI du Verseau, propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur

et, par acte du 25 avril 1983, ont vendu à M. et Mme X... une parcelle cadastrée [...] , en conservant les parcelles cadastrées [...] et [...] ; que l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage

A... a acquis une parcelle contiguë à la propriété vendue précédemment ; que saisie d'un litige qui, après le décès de M.

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

[G], propriétaire des parcelles voisines cadastrées AA [Cadastre 3] et [Cadastre 2], en revendication d'une servitude de passage conventionnelle et enlèvement de tous obstacles empêchant le passage

pour accéder à la voie publique, ont appelé en la cause la compagnie Delta rhodanien qu'ils prétendaient débitrice en leur faveur et, aux mêmes fins, d'une servitude de passage sur sa parcelle n° 824

» tout en constatant que « le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage à intervenir issues des parcelles cadastrées