/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ [W] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal

Pascal, demeurant 58, Boulevard Emile Zola - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant B...

Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

Pascal C... à l'issue de l'enquête contradictoire indique que "M.

Les parcelles 240 et 239, sur lesquelles se trouvent une maison d’habitation, un garage et une annexe, surplombent les parcelles 326 et 327, et sont séparées de ces dernières par un mur qui constituait

[B] et [C] n'apportaient pas la preuve, qui leur incombait, de l'existence d'un document d'urbanisme relatif aux communes de situation des parcelles, que la Safalt avait motivé sa décision en prenant en

) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire deux immeubles de 24 et de 27 logements sur les parcelles

Considérant ce qui suit : Mme A..., a déposé une déclaration préalable dans le but de procéder à la division de l’unité foncière composée des parcelles A n°4, A n°5 et A n°1609 situées 42 rue des Sablons

accusations, sans doute péjoratives, mais trop générales " ; "alors que les propos incriminés imputent à Bruno X... d'avoir " failli de manière irréparable " et d'avoir commis une " faute immense " passible

L'occupation des parcelles assiettes du projet par des tiers en revendiquant la propriété a toutefois mis en échec l'exécution des travaux, lesquels n'ont consisté qu'en l'installation du chantier suite

société des autobus ajacciens (SAA) dont grand-père S. était actionnaire associé à Homère F., papa de Me F." ; "que les mots "avec l'aval du seul syndic de faillite d'Ajaccio, Me F." ne peuvent revêtir

des charges, - débouté l'association syndicale libre du lotissement de [Localité 27] de sa demande tendant à libérer et à désencombrer sous astreinte le passage menant au parcelles AO [Cadastre 13] et

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Après réflexion, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : - Insuffisance professionnelle -Manque de soins sur les chantiers -Non-respect des règles de l'art de

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Pascal

Pascal C..., domicilié [...]                              , 13°/ à Mme D... E..., domiciliée [...]                                                                             , 14°/ à M.

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Mademoiselle [I] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante et assistée par Mme Pascale