[M], une ferme comportant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des parcelles, ainsi qu'un domaine comprenant des bâtiments d'exploitation et des terres. 3.

Franck X... né le 26 avril 1948 à Panicale (Italie), selon acte du 10 juin 1992 dressé par M.

[C] [M], lui proposant un prix de 230 000 euros pour les terrains et la maison d'habitation sise sur la parcelle A n° [Cadastre 5]. M.

] (92) comprenant deux maisons d'habitation, a fait procédé au cours de l'année 2012 à sa division en deux parcelles cadastréés M n°[Cadastre 3] et M n°[Cadastre 4].

, concerne la maison des parents de l'ancien maire Monsieur X, accompagnée du bilan financier lié au coût de cette acquisition ; 2) la délibération portant sur une « vente » par un ou des membres de la

de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal

numéros 160 et 167 et la maison d'habitation y édifiée était la propriété exclusive de Jean-Luc Y..., - statuant à nouveau, dit que les parcelles de terre sises sur la commune d'AJACCIO,......, ... ,

Les époux [P] qui viennent aux droits des époux [Z], sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section E [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

composée d'une maison d'habitation et de plusieurs bâtiments.

DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Me Pascal

6] : une partie de longère en pierres avec cour et terrain au nord et petit hangar, d'une contenance de 11 a 58 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 7] : une maison en ardoise et une grange,

X... au fonds initial du fait de la construction d'une maison, a condamné à bon droit Mme Y... au paiement de cette somme ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [S] [V] sont propriétaires d'une maison

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mars 2017), que, par une promesse du 9 novembre 1998, Michel Z... a vendu à M. et Mme X... une maison

A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".

D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".

. ; que cet acte stipulait, au profit des époux Y..., un droit de préférence pour l'acquisition d'une maison d'habitation et de parcelles jouxtant le bien vendu, l'option pouvant être levée pour un prix