d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion a informé la commission qu'il avait communiqué à l'intéressée, par courrier recommandé en date du 10 mars 2016, les informations relatives à l'inventaire

et relative à l'aménagement des bords de l'étang de Cazaux et d'autre part l'arrêté de cessibilité en date du 15 avril 1981 déclarant cessibles au profit de la commune de la Teste-de-Buch diverses parcelles

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

l'audience du 07/04/2025 : Monsieur [K] [H] et Madame [M] [D] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Monsieur [S] [F] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

X... et leurs situations respectives pouvaient être de nature, en l'espèce, à gêner l'utilisation d'une des parcelles de M.

Si cet inventaire n'est développé que dans les annexes du rapport de présentation, il n'en constitue pas moins une composante de celui-ci.

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ". 4.

[O] font le même grief à l'ordonnance, alors « que selon l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, les originaux du procès-verbal de visite de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés

[C] (énumérés à l'inventaire notarié après décès du 9 novembre 1995) ; - les autres documents et objets également énumérés à l'inventaire notarié après décès du 9 novembre 1995 ; - le contrat entre

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 04/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

générale Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal

de l'inventaire national du patrimoine naturel situe l'emprise du site d'intérêt communautaire de la Basse Vallée du Doubs à proximité de la limite sud de la parcelle n° 173, mais sans pour autant qu'il

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.