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29 388 résultats pour « Pascal DURY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

Source officielle

Page 51 sur 1470

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CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

d'une amende avec sursis ; "aux motifs propres et non contraires que Jean-Marie X... a été embauché en qualité de représentant au sein de la SARL Cévennes Distribution Automobile suivant contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f120e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[Adresse 1] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 52 - N° du dossier 017688 assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Pascal X... et Corinne Y...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : - Léa née le 26 mai 2001.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d571d7564000872dcb5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

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CA

8e Chambre C

615e0db5c25a97f0381f4efd

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

SCI EUROPA HOTEL, Monsieur [T] [S] et Madame [M] [Q] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrice PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

X..., les parcelles en cause lui ayant été attribuées après partage en 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926891

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Pascal X..., demeurant "Les Cistes" (Bât. F) ... à La Garde (83130) ; M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : D a droit à la carte portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309377_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

des Bouches-du-Rhône et de la maison départementale des personnes handicapées Bouches-du-Rhône, le versement à Me Pascal d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407416_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... a droit à la carte portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409615_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 2 : Mme C... a droit à la carte portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2410022_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 2 : Mme A... a droit à la carte portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9da876d6c869757c7c

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

commercial (CDEC) purgée de tout recours permettant le transfert d'une surface de vente de 4170 m² située sur la parcelle AX [Cadastre 6] au profit de la parcelle AX [Cadastre 9] et devant être destinée

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