A..., de procéder au renouvellement de l'inscription en temps utile, puis a appris qu'aux termes d'un acte de partage reçu par cet officier public le 21 décembre 1983 et publié le 6 décembre 1984, les

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère

ses biens ; que, le 26 septembre 1985, celle-ci a opté pour le quart en propriété et les trois autres quarts en usufruit; que, sur la demande de Mme Y..., un jugement du 10 juillet 1987 a ordonné le partage

Mmes [DP] [F] [TW], [DP] [GV] [TW], [P] [ZZ], [X] [TW], [DP] [U] [TW], [DP] [CA] [TW], [RS] [TW], [UP] [TW], [A] [TW], [IK] [B], [DP] [YC] [TW] (les consorts [TW]), à fin d'annulation d'un acte de partage

des lieux établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par commissaire de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés

, if in the meantime the organiser of the parade did not voluntarily desist from holding the parade”.

X... et autres par acte notarié du 13 décembre 1991, la société Enténial a assigné les consorts X... et la société civile particulière Les résidences Saint-Marcel en "nullité" de l'acte de donation-partage

à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que l'argumentaire du prévenu consistant à soutenir l'irrecevabilité de la banque Bonnasse en sa constitution de partie civile ou subsidiairement à un partage

[W] et [L] [I], Mmes [V] et [Z] [I] devant un tribunal de grande instance aux fins de partage judiciaire. 2.

Parade avait repris le fonds de commerce de la société Treffe et Vantillard et en se fiant à des déclarations faites par la société N.

La société PARADE OF STARS est une société implantée à [Localité 3].

.- Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans

Y... et de Mme X..., mariés le 18 novembre 1958 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a été prononcé le 5 novembre 1991 ; que, dans le cadre des opérations de liquidation et de partage de

Y..., de l'immeuble anciennement commun à sa valeur locative, à lui voir reconnaître une récompense sur la communauté d'un certain montant à réactualiser au jour du partage, en remboursement de ses économies

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

condamnée à verser une indemnité d'occupation de l'immeuble fixée à la somme de 1 000 euros à compter de l'expiration du délai de deux mois de la signification de l'arrêt du 4 novembre 1992 et jusqu'au partage

Francis Y..., aux fins d'ordonner le partage et la liquidation de l'indivision ayant existé entre eux et portant sur une propriété sise à Colombies ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches,

devait à la communauté une récompense de 103 665,33 euros, alors, selon le moyen, que la valeur du profit subsistant doit être fixée en déduisant de la valeur de l'immeuble à la date la plus proche du partage