assigné, en 1996, les dirigeants de la SA PME Assurances pour paiement des dettes sociales à raison de fautes de gestion invoquées ; que les époux Y... ont appelé en garantie la banque ; que parallèlement

Z... reconnaît avoir reçu copie de l'acte initial de location-gérance du 7 novembre 1984 et avoir parallèlement signé l'avenant correspondant au dit contrat et qu'il est stipulé que la caution s'engage

Parallèlement, la société Coravin a assigné la société Delfipar en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « Cora Wine » n° 4 136 852, déposée le 26 novembre 2014 pour désigner des produits

Parallèlement, le 31 mai 2021, MM. [C] et [S] ont été placés en garde à vue, dans une autre procédure, pour des faits de menace avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique.

En mai 2015, après avoir obtenu une expertise en référé et saisi en parallèle la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise et émis l'avis que la responsabilité

Parallèlement, ces syndicats ont saisi, le 17 février 2023, le DDETS aux fins de contester cette décision en tant qu'elle portait sur le découpage de l'UES.

Parallèlement à cette procédure, l'avocat a saisi le président d'un tribunal judiciaire afin qu'il appose la formule exécutoire sur l'ordonnance rendue par le bâtonnier le 1er août 2002.

Parallèlement, diverses conventions d'occupation précaire ont été conclues à partir de 2007, pour des durées variables, entre Ia SCI et M.

Parallèlement, le salarié a déposé une déclaration de maladie professionnelle dont la prise en charge a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, après un avis négatif du

#Propriedade industrial e comercial - Direito de marca - Produtos farmacêuticos - Importação paralela - Reacondicionamento do produto que ostenta a marca.#Processo C-348/04.

Le permis de commerce parallèle est accordé selon une procédure simplifiée () si le produit phytopharmaceutique devant être introduit est identique au sens du paragraphe 3.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l'autorisation du produit de référence. 7.

Par une décision du 13 août 2020, l'ANSES a déclaré cette demande irrecevable au motif qu'un adjuvant ne pouvait bénéficier d'un permis de commerce parallèle.

55-05-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Poursuites pénales parallèles - Absence d'obligation de surseoir à statuer. | 55-04-02-01

[3] Recours parallèle.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle

assurances de biens (la société Swisslife), un produit phytopharmaceutique dénommé RIMSAM, pour lequel elle est titulaire d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée lui permettant l'importation parallèle