Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 322 , 8 pages) Numéro

[U] a contesté cette saisie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris.

A la demande de M. et Mme [T], par une ordonnance du 10 janvier 2012, le juges des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

N° SIRET : 432 227 270 Défaillant Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date 22 mars 2017, remise à personne morale.

électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mlle Florence X... sur les listes électorales de la commune de Brinon-sur-Beuvron, alors que cette électrice serait domiciliée à Paris

Jean-Marc X... sur les listes électorales de la commune de Brinon-sur-Beuvron, alors que cet électeur serait domicilié à Paris ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Alberte Sabouret, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris

[N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris

, toque : C0406 et plaidant par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 substituant Me Jean-Pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

X... a été condamné sous astreinte à libérer le palier du 4e étage de l'immeuble dont il est copropriétaire ; qu'une nouvelle astreinte a été fixée ultérieurement à l'initiative de la société Guppy, autre

masquant le fond du sac du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors que la taille du papier litigieux n'avait jamais été évoquée par les parties, le salarié lui-même ne mentionnant que la présence de

boulangerie, - boulangerie pâtisserie, - coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain

X... était personnel aux époux Y..., la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée par les arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 27 octobre 2006 et la Cour de cassation le 2 mars 2010, en

par actions simplifiée, dont le siège est 33 rue des Vanesses, immeuble Exelmans, 93420 Villepinte, a formé le pourvoi n° M 18-25.382 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris

F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 19 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre M. T...