CMA-CGM a pris en charge la marchandise dès le 23 juin 1994 sans réserves et en est demeurée garante jusqu'à sa livraison à RUNGIS, en déniant toute valeur contractuelle à la clause de livraison sous palan

observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ljupco Gorgievski, is a Macedonian national who was born in 1962 and lives in Kriva Palanka

There is thus no indication of any bad faith or culpable conduct on the part of the Finnish Government in complying with the interim measure indicated by the Court (compare and contrast Paladi v.

bon droit que le tribunal a fixé à 3.366 euros hors taxes l'indemnisation due à ce titre à la société Les Deux Rives en considération de la facture dressée le 15 décembre 2010 par l'entreprise Didier Pallard

représentant l'association " Les riverains du Square ", - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand représentant la commune de Saint-Etienne de Montluc, - et les observations de Me Le Pallabre

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc et celles de Me Le Pallabre,

Durant ses études, la requérante s’est vu attribuer d’abord une chambre sans douche dans la résidence universitaire «   Theodor Paladi   » située à la périphérie de Bucarest, et ensuite une chambre

Aleksovski, a lawyer practising in Kriva Palanka. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs R. Lazareska Gerovska. 3.

France , 24 avril 1990, § 29, série A n o 176 ‑ A, et Bock et Palade c. Roumanie , n o 21740/02, § 61, 15   février 2007). 40.

Page : 7 Affaire : 2023F00159 « Les appareils de levage » sont définis comme suit : * « Elévateurs de personnel * Ponts roulants inférieurs10 tonnes * Ponts roulants supérieurs 10 tonnes * Palans

. déligneur sur machine : programmer la machine pour couper les planches de bois, . accueil clients et particuliers : conseiller le client, . divers : nettoyage du poste de travail, utilisation du palan

With a reference to Palanci v.

[Localité 7] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [G] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Me Marie julienne PALLARD

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaud, représentant les requérants, de Me Le Pallabre

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SAS Sugah-Socapi, celles de Me Maitrot

une notification qui l'a invité à répondre dans le délai de quinzaine, et qui a indiqué de manière très explicite, le motif de redressement, la nature et les bases de réintégrations opérées, année parndre

10] et donne également des précisions sur les tâches exécutées par la victime durant ces périodes qui l'exposaient au risque amiante, matériau présent dans les installations éléctriques, treuils et palans

[U] a bénévolement aidé son collègue artisan à installer un portique et un palan électrique dans le cadre d'un retour de services. L'intervention de M.