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5 662 résultats pour « PSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... dans le fonctionnement concret voire quotidien des entités Cejip, notamment au sein de Cejip PSI en cessation d'activité depuis 2009 où M.

Source officielle

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CC

soc

613722c6cd580146774014cb

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

SNCF, a le caractère d'acte administratif réglementaire ou d'une décision de droit privé; que la revendication des 19 agents concernés ne peut être examinée qu'au travers de l'appréciation du règlement PS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2683

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] son licenciement pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif s'inscrivant dans le PSE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00473

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Il ressort des écritures des parties que seuls ces deux postes ont d'ailleurs été proposés dans le cadre du PSE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

apos;il contient ; qu'en retenant, pour condamner la société Pages jaunes à payer au salarié un rappel de salaire sur la période du congé de reclassement, que l'accord collectif prévoyant un PSE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

; Que l'accord PSE prévoit une valeur plancher minimale en fonction de l'ancienneté ; Qu'ainsi si l'ancienneté est d'au moins 3 ans, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire de 19 000 €.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

; Que l'accord PSE prévoit une valeur plancher minimale en fonction de l'ancienneté ; Qu'ainsi si l'ancienneté est d'au moins 3 ans, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire de 19 000 €.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L... en application du PSE à la somme de 37 913,58 euros ; que compte tenu de la somme de 28 016,67 euros déjà versée le solde dû s'élève bien à 9 896,91 euros ; (...) (...)

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b48

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Pour les autres factures produites, soit celles-ci portent uniquement sur des travaux supplémentaires (facture Belmon n° 775 du 4 avril 2019 facture PSO n° 7597 du 6 août 2018 facture PSO n° FC 7594 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000

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