X... et à Mme Angélique X... la somme de 300 000 francs, au titre du solde du prix de vente du fonds de commerce, outre intérêts à compter du 1er décembre 1995 sur le prix total ; Attendu que la cour

Sur le second moyen : Attendu que la société LAC fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à verser à chacune des salariées des sommes à titre de rappel de salaires et de primes d'ancienneté, outre

; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement de la somme de 228 673,52 euros, assortie des intérêts à compter du 22 janvier 2003, capitalisés à la date de l'arrêt, outre

[H] de sa demande de condamnation de la société Chiaradia au paiement de la somme de 2 580,17 € au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, selon

l'autorisait pas à s'en servir sans l'accord des autres coauteurs, au nombre desquels ceux de l'oeuvre originaire, indépendamment d'ailleurs du droit distinct conservé sur celle-ci par ceux-là, réputés en outre

prud'hommes a commis une erreur de droit dans la mesure où elle n'est pas l'organisme de tutelle de la CPCAM et ne pouvait dès lors retenir une erreur de communication entre la CPCAM et la CRAM ; qu'en outre

droits il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration de 50 % outre

avait constaté que le club imposait au joueur ses jours de congés, la cour d'appel a violé les articles 2.2.1, 5.2.2, 5.2.3 du chapitre 1 du titre II de la convention collective du rugby professionnel, outre

de la société Savana Investment, fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société Dragonne, alors « que le statut de la copropriété ne peut s'appliquer qu'aux ensembles immobiliers qui, outre

présenter leurs observations ; qu'au cas présent, en ayant relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel tirée de ce que l'appel n'aurait pas été formé selon les formalités de la procédure à jour fixe outre

I... fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie de ses rémunérations au profit de la société MMA pour la somme de 115 818,60 euros en principal et intérêts au 15 mars 2016, outre 1 822,58 euros au titre

I... de sa demande en remboursement à ce titre, que cette taxe incombait à l'occupant de l'immeuble, cependant qu'elle l'avait condamné en outre au paiement d'une indemnité d'occupation, la cour d'appel

[V] fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser la somme de 800 euros à la société SRJC à titre de dommages-intérêts outre une somme de 450 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

une rémunération annuelle brute de 15 449 euros ; que l'avenant dont ce contrat a fait l'objet le 1er janvier 2008 prévoit que le salarié réalise 35 heures de travail effectif par semaine mais doit en outre

en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 160 000 euros, outre

est irrégulière ; que cette irrégularité a porté atteinte aux droits de la défense, dès lors, qu'il apparaît des mentions de l'arrêt attaqué qu'aucun mémoire n'a été déposé pour Mohamed X..., qui, en outre

"en ce que l'arrêt attaqué a aggravé les sanctions prononcées à l'encontre de X... en le condamnant à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, mise à l'épreuve pendant trois ans, avec en outre

articles 111-3, 131-10, 131-35 et 222-46 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré El Hadji Niang coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné, en outre