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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61624a7fa68110eae5b69003
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
Monsieur Nicolas X...,... Madame Stella Y... ép. X... ... Monsieur Maxime X...,...
Source officielle2ème chambre section B
62c91a99f3eafe9fcf075f09
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ece
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Nadège RODRIGUES
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d07d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[C] [D] né le 03 Novembre 1992 à [Localité 3] (Nigéria) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
16 novembre 2006
CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... substituant Me Pascal A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
APPELANTE SA d'HLM ERILIA, anciennement dénommée PROVENCE LOGIS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Nicolas Garderes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2308017_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle2ème chambre section B
63104b7a4709e24f13d553cb
31 août 2022
31 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats,
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cf
31 août 2022
31 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats,
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officiellecr
6137259acd5801467741f20a
6 mai 1997
6 mai 1997
Alain, - NICOLAI X..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne
Source officielleSaisies immobilières
69d7f939cdc6046d47af1083
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N°
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef8a
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilie au cabinet LEX URBA, née le 29 Juillet 1948 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Réjani SURE de la SELARL LEX URBA - NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2024 et le 14 mai 2024, la commune du Gros-Morne, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleRéférés
68e43642681ed727f2a69bf4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES
Source officiellePage 51 sur 128