Elle observe que le navire était à l'état neuf parfaitement entretenu.

KAMI Transports a choisi la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation pour effectuer le transport.

pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre...» ; que l'article R 8 E du même code, dispose

alors que se trouvait à proximité un navire dont la coque était composée de polyester stratifié.

Y... et seize autres quirataires (les quirataires), lesquels étaient, avec la société Stardust marine (Stardust), copropriétaires du navire Lady X..., la gérance de la copropriété étant confiée à cette

Y... avait accepté de prendre "en gestion et location" un voilier et que ce navire restait sous sa garde et sa responsabilité jusqu'au terme de la convention, la cour d'appel en a exactement déduit, sans

X... a été débarqué pour prendre ses congés et la vente du navire à la société Armement Le Roux ayant été effectuée le 22 mars suivant, le contrat d'engagement de M.

réserves interdites à toute pêche ; que le décret du 9 décembre 1975 ayant créé la réserve naturelle de Scandola prévoyait un balisage de la zone en liaison avec les chefs de service maritimes et de navigation

jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 ainsi libellée : "les viols ci-dessus spécifiésont-ils été commis avec cette circonstance que Pierre X... avait, à la date des faits, autorité sur Nadine

X... faisaient parfois apparaître un coefficient géographique de 1,18, cela correspondait aux moments où le navire sur lequel travaillait l'intéressé était à quai, ce qui confirmait le caractère variable

Z..., consistant en l'achèvement de la réalisation du navire, excédant le rôle de simple conciliateur tardif, son apport de fonds, le risque volontairement assumée par ce dernier quant au succès ou à l'échec

P..., qui est le dirigeant de la société propriétaire s'est bien déclaré, le 19 septembre 2012, être l'utilisateur principal du navire, dont il précise, en outre, qu'il s'agit d'un navire de plaisance

Lors de sa description du navire construit entièrement en bois en 1971, l'expert judiciaire constate d'emblée l'existence de désordres sur les oeuvres mortes du navire, notamment sa structure en bois dégradée

À cette occasion avait été révélé un nombre important de défauts non mentionnés au descriptif du navire et pouvant concerner les instruments de sécurité de navigation.

Lorsque ladite maladie est constatée en cours de navigation, la date de débarquement est assimilée à la date de l'accident.

pas interdite par l'arrêté du préfet du Finistère en date du 18 décembre 1968, modifié le 28 août 1979, restaient cependant soumises à autorisation ; que la société Timac, à laquelle appartenait le navire

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation

importés dans le territoire de la Polynésie française en tant que le dernier paragraphe de son article 2 exclut la marge de détail du prix de vente du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires