Traitement exploitation de plastiques Platex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-17.709 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-15.393 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Nancy

4 OCTOBRE 2023 La société UPM Raflatac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-18.105 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy

[X] [G] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-21.373 contre l' arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association

DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Syndicat des commerces et services, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 24-19.822 contre le jugement rendu le 22 août 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 Mme [G] [D], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-23.701 contre l'arrêt n° RG : 22/2929 rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [F] [A], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-15.645 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Nancy

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté

formé par la société Transports Mory, société anonyme, dont le siège est Zac Industrielle de Fleville Sud, BP. 26, 54710 Ludres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réalise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Géraldine A...,

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy

code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la question posée à la cour et au jury est : l'accusé est-il coupable d'avoir à Nancy

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de NANCY

Y..., de réagir à la suite de la falsification de chèques; qu'enfin, Gérard X... a quitté subrepticement la région briançionnaise, en juillet 1991, avant de se faire domicilier "poste restante à Nancy"

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sasm Mammouth, société Docks de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nancy