[F] reproche à son employeur les faits suivants : - retrait de ses prérogatives ; - suppression de la prime de résultats ; - harcèlement moral. (…) Sur le harcèlement moral : (…) M.

de ce chef ; "aux motifs que, lors des faits, Y... avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant par surprise que contrainte morale

"aux motifs que le gérant d'une société ne peut se décharger sur son comptable de la responsabilité qui lui incombe personnellement de respecter les obligations fiscales et comptables des personnes morales

jet de grosses pierres par le prévenu dans la cour de Mme veuve X... avec laquelle elle discutait le 16 février 1997 à 18 heures 40 ; qu'à la suite de ces faits, Mme veuve X... a subi un nouveau choc moral

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des charges de la vie commune engagés par lui au titre d'un contrat moral,

ne saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

avait perçue en exécution du jugement du 15 décembre 1978, alors que, selon le moyen, dans cette somme de 104 000 francs était comprise, à concurrence des deux tiers, la réparation de son préjudice moral

; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux

1994 d'un accident du travail ; qu'il est décédé le 5 mars suivant ; Attendu que Mme Y..., épouse X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice moral

par son mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que seuls des faits antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure collective d'une personne morale

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2024, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec

[P] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour un prétendu préjudice moral distinct de la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

Par arrêté du 25 août 2023, la maire de Morancé a refusé de lui délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

mention "voiture neuve" ne pouvait plus s'appliquer ; qu'enfin la mention "cause décès" est communément admise comme faisant référence au décès du propriétaire ; "alors, d'une part, que l'élément moral

Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article 1147 du code civil et d'une violation

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998) de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral