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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158844-2293725
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Tulkens (Belge), présidente , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), juges , Milenko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC005517016
7 mars 2019
7 mars 2019
55170/16 10/09/2016 Milun Sretenović 03/12/1950 19/12/2018 14/01/2019 2,000 55184/16 10/09/2016 Mladen Vuković 27/03/1957 18/12/2018 18/05/2018 2,000 55187/16 10/09/2016 Milanko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC005800216
8 avril 2021
8 avril 2021
] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 58002/16 23/09/2016 Miloje STEFANOVIĆ 1959 05/03/2021 08/03/2021 1,000 250 13346/19 18/02/2019 Milanko
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
18 décembre 2023
RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE Représentée et plaidant par Me Sandrine MILON
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
25 mars 2008
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean- Pierre X... ... 75007 PARIS Comparante concluant par la SCP MILLON
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAZELLES avocat au barreau de PARIS Maître Jean Paul Y... ... 60000 BEAUVAIS Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
28 février 2008
GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 80200 PERONNE Madame Christine Y... épouse X... ... 80200 PERONNE Représentés par la SCP MILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55c
26 février 2008
26 février 2008
Comparante concluante par la SCP MILLON - PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me TARDY collaborateur de Me COHEN - TRUMER, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04976_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003171196
15 juin 2000
15 juin 2000
The heirs of G.C. were the owners of an apartment in Milano, which had been let to M.C.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001985092
5 juillet 1994
5 juillet 1994
La requérante est une ressortissante italienne née en 1916 et réside à Peschiera Borromeo (Milano). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c3c
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Santo 1/3 à Milano (Italie), en cassation d'un même arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Cécilia X..., demeurant cité Bioplanta,
Source officielle8ème chambre
DTA_2204960_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insertion professionnelle, et justifie avoir travaillé en qualité d'employé polyvalent de restauration rapide pour la société Street Acnk Pizza Carina de janvier à août 2019, puis pour la société Le Milano
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518651_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H... demeurant au 22 route de Gardamont à Maze-Millon (49630) et à Mme F... H... demeurant au 2 rue de Bellevue à Bauge en Anjou (49150), en leur qualité d’ayants-droits du propriétaire décédé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310373_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officiellePage 51 sur 103