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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2401336_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant au deuxième manquement, à l’obligation de « service fait » qui aurait été constitué par le fait de ne pas avoir respecté les taches d’encadrement, notamment en s’abstenant d’instaurer la pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404802_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404803_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404817_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404818_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404820_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404822_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404823_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2404965_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2405051_20250205
5 février 2025
5 février 2025
lycées et les établissements d'éducation spéciale () / 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) adopté pour la mise en œuvre de cette préconisation comporte un accompagnement sur le temps scolaire complet, pause méridienne comprise, qui mobilise deux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210134
17 février 2022
17 février 2022
tendant à obtenir que l'accompagnement par une aide éducative soit fixée à 44 heures par semaine, soit 24 heures sur le temps scolaire, 10 heures sur le temps périscolaire et 10 heures sur la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00884
13 septembre 2023
13 septembre 2023
soutient avoir effectuées, de durées fixées péremptoirement à une heure au titre de chaque trajet effectué entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle, d'une part, et du temps de pause méridienne
Source officielleChambre 17 (SC)
69005c1e2481d356bd1703c1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
constat, chez les époux [A]), la table 'sommo' en acajou (PV de constat, page 7, pièce 43, page 5), le canapé et les 2 fauteuils Revel style Louis XVI laqués (PV de constat, page 7, pièce 47), la méridienne
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Arthur MOREL, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Jean-François MERIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400456_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenu, le 19 janvier 2024, à 14 heures, en présence de Mme Boislard, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Merienne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607670_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
28 avril 2015
est très inférieur au nombre d'heures supplémentaires réellement accomplies de mai 2006 à juin 2010, lesquelles sont aisément vérifiables puisqu'il était soumis au badgeage avec un temps de pause méridienne
Source officiellePage 51 sur 120