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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504405_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500298_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente ; Mme Soddu, première conseillère, ; Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302995_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301538_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2301711_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A C, représenté par Me Meral demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301820_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302052_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306888_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504826_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505386_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Représenté par Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2019
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
NICOLAI LOTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [X] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1923 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles MERAND
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203768_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente ; Mme Soddu, première conseillère, ; Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prioritaires de la politique de la ville Monclar, Champfleury, Rocade Sud, Barbière, Croix des Oiseaux, les quartiers nord-est et le quartier de Saint-Chamand pour Avignon et les quartiers Camp Rambaud- Les mérides
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de : Me Mehrad
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