MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Bordeaux ; - et les observations de Me Sussat, représentant la SARL Le Café du Théâtre.

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JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 151 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Mermet, conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Montmoreau-Saint-Cybard, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande,

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Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D... d’une somme de 3

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] non comparante CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 25 février 2025 devant M-D MERLET