Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Freger pour la commune de Charleville-Mézières.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01432_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLe président, Signé : Ch .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé :S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand pour la SNC Magasin 278. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider pour la commune d'Epping et de Me Bizzarri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., M. E..., M.
Source officielle6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Auparavant, le 31 mars 2021, le CSE avait désigné comme expert, le cabinet Messine, afin de l'assister dans la perspective de cette consultation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc MEISNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002515794
18 octobre 1995
18 octobre 1995
; Application No. 25157/94 by Hans MEISTER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004654299
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Le 17 avril 1991, le président du tribunal de Messine enjoignit à la municipalité de Taormina de payer au requérant une certaine somme à titre de rétribution pour son travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CENCIONI 30/11/1955 Guidonia (Rm) Antonio RAPONI 19/02/1958 Rome Giuseppe GALLO 13/07/1956 Albano Laziale (Rm) Anton Giulio LANA 28204/11 27/04/2011 Ernesto FIORILLO 22/07/1951 Messine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC002365711
12 mars 2013
12 mars 2013
Fiorillo, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3061469-3404749
23 mars 2010
23 mars 2010
Italie (n o 17426/02)* Le requérant, Placido Calabrò, est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Messine (Italie). Il est avocat.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI VIE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1309 SCCV PATIO VERDE 30 avenue de Messine 75008 PARIS représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100670
14 juin 2019
14 juin 2019
F... a été contrôlé à deux reprises, le 29 janvier 2017 à MESSINE et le 7 novembre 2017 à SORA ; lors de ces deux contrôles, il a systématiquement indiqué que sa date de naissance était le [...] ; - le
Source officiellePage 51 sur 85