Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

2017, la société Véolia énergie France s'est vue confier par la ville de Nice l'exploitation d'installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude dans ses bâtiments, dont le musée Massena

APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL MASSENA

délibération du 3 avril 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou relative au maillage des déchèteries et aux conditions d'accès à celles de Pamproux et de St Maixent

CAPRICORNE PROPRETÉ en qualité d'agent de service pour travailler sur le site Géant CASINO MASSENA moyennant une rémunération mensuelle fixée à la somme de 760,24 €.

d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an et l'a assigné à résidence durant 45 jours à Saint-Maixent-l'Ecole

JOSEPH , DEMEURANT A MAXENT, E... ERNEST , Q... PIERRE , LA DAME VEUVE XX..., LE SIEUR XB..., LES DAMES L... JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC...

APPELANTS Monsieur [R], [Y], [O] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT

d'autre part, que selon le mémoire introductif de la DGCCRF du 6 mai 1998, l'objet du marché conclu entre la société DIVOC et le groupement de commandes des Etablissements hospitaliers et sociaux de la Mayenne

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Maneval Lejeune, Optique boutique, Optique Manent

Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20061111 Représentant : Me Maxence

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.