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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100918
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Y... et la société Swisslife assurances de biens à payer à la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201882
1 décembre 2011
1 décembre 2011
code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200766
7 avril 2011
7 avril 2011
.; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bathélemy, Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201432
7 juillet 2011
7 juillet 2011
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201217
11 juillet 2013
11 juillet 2013
l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
autrement composée ; Condamne la SIMAR aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SIMAR à payer à la SCP Barthélémy, Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300619
19 mai 2009
19 mai 2009
REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869571
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE BELGODERE et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Cintia C et autres, - les conclusions
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377594
6 mars 2009
6 mars 2009
décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762871
23 mars 2011
23 mars 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762877
21 mars 2011
21 mars 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10278
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Arterris, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société SGTP Laclau, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10089
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Florent Fontana, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10304
23 mars 2022
23 mars 2022
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [X], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], après débats en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200064
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société De Gaudric & associés, de Me Le Prado, avocat de la société Garnier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91184
9 novembre 2023
9 novembre 2023
général près la cour d'appel de Paris et autre Requête n° : 580/23 Ordonnance n° : 91184 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, ayant la SARL Matuchansky
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10551
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Groupe Vega, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [H]-Texier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10598
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel Porte Aérienne, de la SCP Thouvenin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110816
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [X] [H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de
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