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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10265

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10354

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Société nouvelle de transport, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110393

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B], épouse [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110550

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J] [K] [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50421

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] [M], MM. [F] [H], [W] [H] et [V] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100157

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Z],après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51393

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [4], et du [2], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51389

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [2], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [3], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210093

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Dorinet, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210092

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société la Grande Rive, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110471

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00774

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 La société civile professionnelle Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10813

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Sterna, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110600

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de Me Posez, avocat de Mme [D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90969

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

: L'URSAFF Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie Batignolles Valerian, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50859

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.773 Demandeur(s) : la société Ambiance parquets Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211219

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10242

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10269

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M., [P] et de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après

Source officielle

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