Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de

FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

[N] [G] (EI) n'ait pas été strictement respecté, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.

2023, enregistrée sous le n° 21/00566 APPELANT : [L] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : E.U.R.L. [9] prise en la personne

V027816181 Chez [2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [3]- 2275638J029 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Mutuelle du personnel des Hospices civils de Lyon et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

COLIN, Directeur Général du groupe TIP, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [X], représentant des salariés, a comparu, En présence de Monsieur [D] [R], délégué du personnel

/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu

MATHIEU et Michel Y... sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une seule décision ; Sur la requête de M.

Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...