Mathias Y... indique qu'il semble évident que ses associés en qualité de maître d'ouvrage ont pu retirer les pièces dites manquantes au dossier de permis de construire pour dégager leur responsabilité

Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.

APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde

En l’affaire Matthias et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B.458.2024.963, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substitué par Me Arthur PRUD’HOMME, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [N] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

de la Cour d'appel le 19 mai 2020 ; Appelante : Mme [A] [T] épouse [AE], née le 1er mai 1954 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] Raiatea ; Représentée par Me Mathieu

la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Etablissement Public d'Enseignement LPO [5] [Adresse 2] 52200 [Localité 6] représenté par Me Mikaël MATHIEU

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [Y] [Z], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Mathieu

visite du Président de la République et au contexte social, le préfet de l'Hérault a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; du fait de leur généralité, ces considérations ne satisfont pas au degré

Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

syndical ouvrier) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU

visite du Président de la République et au contexte social, le préfet de l'Hérault a entaché sa décision d'insuffisance de motivation ; du fait de leur généralité, ces considérations ne satisfont pas au degré