Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
C/ [F] [O] [H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Pour financer cette acquisition, ils ont souscrit le 21 décembre 2008 auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après le Crédit agricole) un prêt 'Relais habitat' pour
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION
6253cdb8bd3db21cbdd94466
26 février 2019
26 février 2019
Suivant acte authentique en date du 1er octobre 2012, la SARL BROOKS VALORISATION a acquis la propriété des lots no63 et 64 (rez-de-chaussée et mezzanine) et 66 (1er étage) de cet immeuble sis [...] à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa1
31 octobre 2022
31 octobre 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Etablissements Labarthe, le tribunal administratif s'est fondé sur ce que l'espace de réception affecté, au sein de son établissement situé à Biscarosse, à la remise aux clients des véhicules qu'ils avaient acquis
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47a6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur Mathieu X..., né le 5 septembre 1983 à Lucon (Vendée
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
Source officielleCour d'Appel
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23 novembre 2011
23 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[C] [A] et Mme [E] [D] a été acquis le 23 septembre 1998 au prix de 3 280 000 Frs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
personne du Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège N°Siret : 414 696 013 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La facture de 549,31 € a été acquittée par la SARL NAEL AUTO. Le 10 juillet 2024, le véhicule est de nouveau tombé en panne, en raison d’une surchauffe de la batterie.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447f3cdc6046d472ee8a0
30 avril 2026
30 avril 2026
. *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D et Mme A ont acquis une maison d'habitation sise lieudit les Bernes à Saint-Julien-le-Montagnier. Cette maison est issue d'un projet de lotissement d'un vaste terrain, comportant 4 lots.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
Elle demande que la condamnation soit ramenée à cette somme et l'autorisation de s'en acquitter dans un délai de 10 mois.
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
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