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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722d0cd58014677401cf5
26 février 1997
26 février 1997
, 14°/ de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... parisienne, 75739 Paris, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution sur la rente infra-marginale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521959_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution sur la rente infra-marginale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300567
6 juillet 2022
6 juillet 2022
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le Cabinet Briard, agissant pour la société Rueil Danton devenue la société Montaigne Marignan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200902
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] et de Mme [K], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W] veuve [U], et l'avis de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90280
12 mars 2026
12 mars 2026
[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e77
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 152 rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Saint-Brice, dont
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067b
4 avril 2002
4 avril 2002
/ de la société Socotec Antilles, dont le siège est 4103, Marché Grassin Grand Cam, 97142 Les Abymes, 12 / de la société Cardec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, Galisbay, Marigot
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC001866003
22 mai 2007
22 mai 2007
From 16 April 1999 to 5 February 2003 the applicant was detained in the Mariupol Pre-trial Detention Centre (hereafter “the Mariupol SIZO”).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC006040709
5 octobre 2010
5 octobre 2010
From the expiry of the above-mentioned three months until settlement simple interest shall be payable on the above amount at a rate equal to the marginal lending rate of the European Central Bank during
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC006106908
23 novembre 2010
23 novembre 2010
From the expiry of the above-mentioned three months until settlement simple interest shall be payable on the above amount at a rate equal to the marginal lending rate of the European Central Bank
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003866802
1 avril 2008
1 avril 2008
A compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, il sera payé un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676068
15 octobre 1982
15 octobre 1982
L'INTENSITE DES BRUITS PERCUS DANS LES ZONES HABITEES DE LA COMMUNE, D'EN RECHERCHER LES CAUSES ET DE DIRE NOTAMMENT S'ILS SONT LA CONSEQUENCE DE L'EXISTENCE ET DE L'AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE MARSEILLE-MARIGNANE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219198
23 juillet 2012
23 juillet 2012
constitutionnel, dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à une rédaction antérieure de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, que le taux marginal
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462030.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle a également imposé au taux marginal le surplus des bénéfices agricoles réalisés en 2016 par rapport à la moyenne triennale de ces bénéfices réalisés sur la période 2014-2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’intérêt public que constitue, pour le département, l’obligation d’organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705564
27 mai 2021
27 mai 2021
Avenant à l'accord relatif aux astreintes de l'entreprise Bosch Marignier 2021
Source officielleService des référés
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
Source officielleService des référés
68e88ba43ea43407b9fbc7a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officiellePage 51 sur 1758