demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 363 du Code pénal, des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Madame [P] [C] agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [K] [Z] tous domiciliés [Adresse 1] [Adresse

Germain X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux Mutuelles du Mans la somme de 180 000 francs avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure de la régler, alors que, d'une part,

, que des faits de harcèlement moral ayant commencé en mai 2002 et ayant pris fin en mai 2004 et ne fait état que des attestations de Mme [Y] et de MM.

X... et la MAF, deuxièmement la SNC et troisièmement la société Véritas et la société Mutuelles du Mans à payer à la SMABTP la somme de 215 544 francs dans les proportions respectives de 40 %, 40 % et

l'émission d'obligations dont elle a confié la réalisation à un syndicat de placement comprenant notamment la société Natexis banques populaires, aux droits de laquelle vient la société Natexis ; que le 8 mars

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2026 (AR signé le 31 mars 2026) pour l'audience du 18 Mai 2026 mais n'était pas

Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...

, mars, avril et mai 2016 et, enfin, des absences injustifiées, sans rechercher comme il lui était demandé, si les faits postérieurs au 31 mars 2016 ne constituaient pas la réitération de faits de même

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 novembre 2021) et les productions, par des actes des 1er mars 2006, 8 mai 2007 et 23 décembre 2008, Mme [J] [O] a cédé à M. [L], à Mme [C] [O], à M.

Marie-Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Robert Y..., nous vous confirmons l'arrêt de la chaîne de fabrication pour une durée de 15 jours, soit du 1er mars 1993 au 15 mars 1993, période à créditer sur les congés 93 comme nous vous en avons informé

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour ingérence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

1992 ; que par conséquent, le délai de prescription triennale expirait le 22 mars 1995 ; que force est de constater qu'à la date de la plainte avec constitution de partie civile d'Huguette Y... le 21

T..., ainsi qu'une attestation de ce dernier confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs

X... était le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite