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19 246 résultats pour « Marchiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506576_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’article R. 433-3 du même code dispose : « La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire

Source officielle

Page 51 sur 963

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CC

soc

6137239ecd5801467740c243

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Dominique Z... , demeurant ..., 2 / du Syndicat des officiers de la marine marchande CFDT Union maritime CFDT, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des marins CFDT Union maritime CFDT, dont le

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge unique

DTA_2111145_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204302_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police de l'eau pour la restauration du ruisseau de Marchand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00216

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

X... était président directeur général, un immeuble situé place de la gare à Lille, sous le bénéfice de l'article 1115 du code général des impôts applicable aux marchands de biens ; qu'après avoir été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615131

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

Considérant que le sieur X... , qui a exercé la profession de marchand de biens jusqu'au 30 juin 1972, date à laquelle il a déclaré cesser son activité, avait acquis, avant cette date, un certain nombre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613782

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchand de biens - Notion [art. 35-I-1. du C.G.I.]

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610272

Admin. suprême

26 mai 1971

26 mai 1971

. - Marchand de bétail qui n'apporte pas la preuve de l 'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration après rejet de la comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
TA

9ème chambre

DTA_2103642_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300160

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

assurée auprès de la société MMA ; que la réception de l'ouvrage est intervenue le 1er mars 2001 ; que, courant 2002, des fissurations et des décollements de carrelages ont affecté le sol de la galerie marchande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01599_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'issue d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008, l'administration a estimé que Mme B, qui avait déclaré exercer l'activité commerciale de marchand

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723874

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X... et du SYNDICATDES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES MARCHANDS DE PIZZA DE LA VILLE DE MARSEILLE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfca

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

DECRET DU 15 AOUT 1955 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR TRANSPORTE DU BLE NON LOYAL NI MARCHAND

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44271

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

RELATIVE A LA LISTE DE 1978 AVAIT EMPECHE LES SUS-NOMMES DE SE PREVALOIR EN 1979 DU PRINCIPE DE LA PERMANENCE DES LISTES ELECTORALES ; ET ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A CONSTATE QUE LES SUSNOMMES, MARCHANDS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00441

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X..., immatriculé à titre personnel au registre du commerce depuis le 20 octobre 2000 pour une activité de marchand de biens, a déclaré sa cessation des paiements le 18 juin 2001 ; que sa liquidation judiciaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

24 mai 2022 par la SAS Entreprise Mariani comme étant sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la SAS Entreprise Mariani à lui verser les sommes de : * 13.746,20 euros au titre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204335_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les marchands de la cité ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614193

Admin. suprême

31 janvier 1973

31 janvier 1973

QU'IL CONVIENT POUR INTERPRETER LA DISPOSITION "OPERATIONS EN GROS" DE SE REPORTER AUX "DISPOSITIONS GENERALES" DE L'ANNEXE I BIS AU CODE GENERAL DES IMPOTS INTITULEES "DES MARCHANDS EN GROS, EN DEMI-GROS

Source officielle